Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de ce site web de nos coordonnées :
Raison sociale : Grup Living Agents Immobiliaris S.L
Nom commercial : Grup Living
Numéro d’identification fiscale : B64723596
Adresse : Av. Camí dels Capellans 83, 08870 Sitges
E-mail: info@grupliving.com
1.- OBJET
Grup Living Agents Immobiliaris S.L (ci-après également dénommé le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site https://grupliving.com/
, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
À travers ce site web, Grup Living Agents Immobiliaris S.L permet aux utilisateurs d’accéder à différents services et contenus et de les utiliser.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après « l’utilisateur »), ce qui implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent Avis Légal à chacune de vos visites sur le site, celui-ci pouvant être modifié. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.
La prestation des services offerts par Grup Living Agents Immobiliaris S.L sur ce site web est gratuite pour tous les utilisateurs.
2.2. Inscription de l’utilisateur.
En règle générale, la fourniture des services ne nécessite pas d’inscription ou d’abonnement préalable des utilisateurs. Toutefois, Grup Living Agents Immobiliaris S.L peut conditionner l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription sera réalisée de la manière expressément indiquée dans la section correspondante du service.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il appartient à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à Grup Living Agents Immobiliaris S.L constamment à jour afin qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers. Par conséquent, afin d’éviter qu’ils n’accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et systèmes de blocage, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, d’endommager, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.
Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence d’éventuelles erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Grup Living Agents Immobiliaris S.L n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive du présent site web.
4.- COOKIES
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
5.- LIENS (LINKS)
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, Grup Living Agents Immobiliaris S.L n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7.- RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que Grup Living Agents Immobiliaris S.L peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent (en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ceux-ci) sera régi par le présent paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’utilisateur.
Grup Living Agents Immobiliaris S.L traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les réglementations de ces plateformes, mais ne saurait être tenu responsable de leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite :
Les contenus présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui exercent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
Les contenus portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquant de courtoisie sur le réseau, gênants ou susceptibles de générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général tout contenu que Grup Living Agents Immobiliaris S.L considère inapproprié.
Et, de manière générale, les contenus contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, Grup Living Agents Immobiliaris S.L se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social corporatif, tout contenu jugé inapproprié.
8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique de toute partie de ce site web nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires pour leur publication.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans que leur mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de la part du prestataire.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou question lié(e) au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site web seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
